Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site web de HasseTech et de ses services d'intelligence artificielle. En accédant à notre site et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces CGU.

Article 2 : Services

HasseTech propose des solutions d'intelligence artificielle pour les secteurs suivants :

• Agences immobilières : automatisation des tâches et génération de leads
• Cabinets d'avocats : analyse juridique et rédaction de contrats
• Fonds d'investissement : reporting réglementaire et analyse de données
• Concessions automobiles : optimisation des processus et relation client

Article 3 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site et de nos services, y compris mais sans s'y limiter :

• Les textes, graphiques, logos, icônes
• Les logiciels, algorithmes et modèles d'IA
• Les bases de données et leur contenu
• Les marques et noms commerciaux

sont la propriété exclusive de HasseTech ou de ses partenaires et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

Article 4 : Responsabilité

HasseTech s'engage à :

• Fournir des services conformes aux descriptions présentées
• Maintenir un niveau de service optimal
• Protéger la confidentialité des données
• Respecter les réglementations en vigueur

Cependant, HasseTech ne peut être tenue responsable :

• Des interruptions de service dues à des cas de force majeure
• Des dommages indirects résultant de l'utilisation de ses services
• Des contenus générés par l'IA qui nécessiteraient une vérification humaine

Article 5 : Confidentialité et sécurité

HasseTech s'engage à :

• Protéger la confidentialité des données de ses clients
• Mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées
• Respecter le RGPD et les réglementations en vigueur
• Informer les utilisateurs en cas de violation de données

Article 6 : Modifications des services

HasseTech se réserve le droit de :

• Modifier ou interrompre ses services à tout moment
• Mettre à jour ses solutions d'IA
• Changer ses tarifs après notification préalable
• Adapter ses services aux évolutions technologiques

Article 7 : Résiliation

Les conditions de résiliation sont les suivantes :

• Résiliation possible à tout moment avec un préavis de 30 jours
• Résiliation immédiate en cas de violation des CGU
• Conservation des données selon la politique de confidentialité

Article 8 : Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit luxembourgeois. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux de Luxembourg.

Article 9 : Contact

Pour toute question concernant ces CGU, contactez-nous à :

• Email : contact@hassetech.lu
• Adresse : Luxembourg

Dernière mise à jour : 17/06/2025